77 PCA hors la loi : le hors-série de Viviane ONDOUA BIWOLE qui relance le débat sur la gouvernance publique
Un document de 14 pages, fondé sur des textes de loi et des données officielles, dresse un état des lieux des présidences de conseils d’administration des entreprises publiques camerounaises dont les mandats dépasseraient la durée légale. Une publication qui nourrit le débat sur la gouvernance publique.
Le débat sur la gouvernance des entreprises publiques camerounaises prend une nouvelle dimension avec la publication du hors-série « 77 PCA hors la loi », signé par la professeure Viviane Ondoua Biwolé. À travers ce document de 14 pages, l’universitaire présente une analyse des mandats des présidents de conseils d’administration (PCA) des entreprises et établissements publics, en s’appuyant sur les lois de 2017, les décrets de nomination et le rapport 2022 de la Commission Technique de Réhabilitation (CTR) du ministère des Finances.
L’auteure explique avoir compilé plusieurs années de données afin d’évaluer la conformité des mandats avec le cadre juridique en vigueur. Selon son analyse, 77 présidents de conseils d’administration auraient atteint ou dépassé la durée maximale prévue par la loi, ce qui constitue, à ses yeux, une situation appelant une régularisation. Elle souligne que son travail se veut un exercice de documentation et non une mise en cause personnelle des responsables concernés.
Le droit au cœur de l’analyse
L’argumentaire repose principalement sur les lois n°2017/010 et n°2017/011 du 12 juillet 2017, qui, selon le document, fixent une durée maximale de six ans pour les mandats des présidents de conseils d’administration, après une période transitoire arrivée à échéance. Le hors-série évoque les conséquences juridiques que pourrait entraîner le maintien de mandats au-delà de cette limite, notamment en matière de validité des actes, de responsabilité des administrateurs et de sécurité juridique des décisions prises.
Des chiffres et des profils passés au crible
Le document recense les 77 situations par ordre d’ancienneté et met en évidence plusieurs indicateurs : durée des mandats, dépassement par rapport au plafond légal, cumul éventuel de fonctions et secteur d’activité. Il relève également que certains présidents occupent leurs fonctions depuis plus de vingt ans, tandis que plusieurs sièges demeurent vacants depuis de longues périodes.
Au-delà de l’aspect juridique, la publication propose un indice composite de risque, destiné à établir des corrélations entre ancienneté des mandats, cumul de responsabilités et performance des entités concernées. L’auteure observe notamment que les situations de cumul présentent un niveau de risque plus élevé que les autres, selon la méthodologie retenue.
Gouvernance et performance économique
Le hors-série élargit ensuite son analyse aux performances financières de certaines entreprises publiques. En s’appuyant sur les données de la CTR-MINFI, il présente plusieurs cas d’entités déficitaires et identifie trois entreprises en situation d’insolvabilité technique, tout en établissant un lien entre gouvernance prolongée et fragilité institutionnelle. Ces analyses constituent toutefois des interprétations de l’auteure fondées sur les données qu’elle a compilées.
Des propositions de réforme
En conclusion, Viviane ONDOUA BIWOLE formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles la régularisation des mandats, un traitement prioritaire des situations de cumul, la mise en place d’un mécanisme automatique de suivi des échéances et la publication annuelle d’un état de conformité des entreprises publiques. L’objectif affiché est de renforcer la transparence et la sécurité juridique de la gouvernance publique.
Une publication appelée à alimenter le débat
Par son approche fondée sur des textes législatifs, des données administratives et une méthodologie explicitée, ce hors-série s’inscrit dans le débat sur la gouvernance des entreprises publiques au Cameroun. Si les analyses et conclusions présentées relèvent de la responsabilité de leur auteure, cette publication apporte des éléments susceptibles d’alimenter les discussions sur le respect des règles de gouvernance, la transparence institutionnelle et l’efficacité des mécanismes de contrôle dans le secteur public.
Jean Bosco BELL
