
Titre à mentionner à la Une : DROIT DE REPONSE. LA CUD MAUVAIS PAYEUR ! LE MAIRE DE LA VILLE DECLARE QUE LA CUD A REGULIEREMENT EFFECTUE LES PAIEMENTS DUS A LA SCI BONANJO.
Le 06 Janvier 2025, Le Messager a publié un numéro de son quotidien avec une photo du Maire de la Ville de Douala et une « une » intitulée « Filouterie de loyer : CUD, mauvais payeur » et l’article « la mafia de la Communauté Urbaine de Douala mise à nue », page 8 rédigé par le nommé Franck ESSOMBA.
L’auteur de ladite publication impute au moins deux faits à la CUD, et notamment, un mauvais paiement et l’entretien d’une maffia.
Sur la filouterie de loyer
Il convient d’emblée de relever que la CUD n’est pas un mauvais payeur et ne l’a pas été dans le cadre de sa relation contractuelle avec la SCI Bonanjo, à qui elle a payé les sommes respectives de 10.000.000 FCFA et 305.136.000 FCFA, les 10 et 12 Décembre 2024. Les faits de filouterie allégués sont tout aussi non constitués.
Au contraire, le paiement susvisé est intervenu avant le 31 Décembre 2024 ; date limite prévue à l’article 3 du Protocole d’accord signé par les parties le 29 Août 2024 ; toutes choses qui contrastent avec l’allégation mensongère contenue dans l’article contesté, et qui a faussement indiqué que la CUD a pris l’engagement de payer immédiatement via ce Protocole.
Le paiement ayant été effectué dans ce délai librement consenti par la SCI Bonanjo, il est manifestement diffamatoire de traiter la CUD de mauvais payeur et de lui imputer les faits de filouterie.
Par ailleurs, il convient de souligner que la CUD ne reste redevable que de la somme de 29.000.000 FCFA déjà prise en charge par le Receveur Municipal depuis le 10 Décembre 2024.
Aussi, semble-t-il important de souligner que la dette totale aurait pu être payée bien avant, si la SCI BONANJO n’avait pas produit des factures dépourvues de la mention du montant de la TVA déductible.
En effet, le Contrôleur Financier Spécialisé, Agent du Ministère des Finances en charge de la vérification de la régularité des paiements, a rejeté ces factures, motif pris du défaut d’intégration de la TVA, comme l’atteste la correspondance du 1er Novembre 2024 adressée à la SCI BONANJO par la CUD. Cf. pièce n°1.
Quoi qu’il en soit, le Maire de la Ville, Ordonnateur des dépenses s’est acquitté du devoir d’engager, liquider et ordonnancer le paiement attendu, dans les meilleurs délais ; la procédure instituant les étapes du Contrôleur Financier Spécialisé et du Receveur Municipal, contre lesquels il n’existe aucun grief en l’espèce.
Sur la prétendue « mise à nue de la maffia de la CUD »,
Il sied de relever que cette allégation attribuée au Journaliste Franck ESSOMBA est évidemment caricaturale et diffamatoire ; l’auteur n’ayant ni étayé, ni rapporté la preuve de l’imputation ainsi faite à une institution dont la crédibilité entre autres, en matière de probité managériale et de gestion financière ne souffre d’aucune contestation.
Ce Journaliste aurait dû se rapprocher de la CUD plutôt que de se borner à citer un extrait que la Chaine de Télévision Equinoxe a délibérément choisi dans le cadre d’un interview suffisamment illustré que le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux lui a pourtant accordé.
Quoi qu’il en soit, il n’est pas inutile de préciser qu’avant la conclusion du Protocole d’accord susvisé, la SCI BONANJO n’a pas cru devoir se soumettre à la procédure de paiement prévue par les Lois et Règlements en matière de Finances et Comptabilité Publiques, malgré plusieurs relances à elle faites par la CUD par courriers ordinaires et via WhatsApp.
C’est du reste ce qui ressort du récapitulatif ci-après, illustré par diverses pièces jointes.
1–lettre du 05 Mai 2023 de la CUD à la SCI pour solliciter les factures de la période de loyer de 2023 ainsi que son dossier fiscal, cf. annexe n°2 ;
2–le 12 Septembre 2023, soit, plus de quatre (04) mois plus tard, la SCI répond enfin pour transmettre les factures sans le dossier fiscal pourtant indispensable pour tout paiement à effectuer à travers les caisses publiques, cf. annexe n°3 ;
3–Le 1er Novembre 2023, la CUD a accusé réception et sollicité le complément du dossier fiscal, cf. annexe n°4 ;
4–Le 14 Mai 2024, le Contrôleur Financier Spécialisé a rejeté les factures de la SCI comptant pour les loyers de Septembre à Décembre 2022 et de Janvier à Décembre 2023 pour défaut de production d’une attestation de domiciliation bancaire et d’un avis d’imposition de retenue à la source. Le 16 Mai 2024, la CUD a écrit à la SCI pour solliciter la production de ces pièces, cf. annexe n°5 ;
5–Le 14 Août 2024, le Directeur Adjoint des Services Généraux et du Patrimoine de la CUD a écrit, via WhatsApp, à la SCI (Maître KWIMO, son Avocat) pour la relancer afin qu’elle produise les pièces attendues, cf. annexe n°6 ;
6–Le 18 Septembre 2024, le même Directeur Adjoint a relancé la SCI, toujours via WhatsApp et aux mêmes fins, cf. annexe n°7 ;
7-Le 25 Septembre 2024, et pour la première fois, la SCI réagit rapidement et produit enfin les factures des périodes concernées et un dossier fiscal malheureusement incomplet. Cf. annexe n°8 ;
Ces pièces ont été reçues à la CUD le 26 Septembre 2024, cf. annexe n°8 susvisée.
8–Le 07 Octobre 2024, une autre relance a été faite à la SCI via WhatsApp, cf. annexe n°9 ;
9–Le 1er Novembre 2024, la Direction des Affaires Financières et du Budget a fait constater, à la suite du Contrôleur Financier, que les factures de la SCI ne comportent pas de TVA. Le même jour, une lettre a été adressée à la SCI en vue de la correction de ses factures pour intégrer cet impôt.
Au regard de ce qui précède, il appert de manière opiniâtre et sans besoin d’un effort intellectuel surhumain, que la SCI est la cause des retards de paiement qu’elle a allégués, et que sur toute la ligne, M. Franck ESSOMBA a imputé des faits mensongers à la CUD, qui se réserve le droit de le poursuivre au pénal en vue d’une correction judiciaire exemplaire.
Au demeurant, la SCI garde le silence sur les 39.000.000 FCFA par elle reçus à titre de cautionnement le 11 Février 2022 par virement BEAC OVB n°03/RM/CUD/22 ainsi que sur le défaut de rétablissement de l’ascenseur et de l’eau, en violation du Protocole du 29 Août 2024 et le sable déposé aux portes du bâtiment abritant les services de la CUD pour en obstruer l’accès.
La CUD se réserve d’y donner une suite.
Pour le Maire de la Ville et par ordre,
le Chef de la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux
Dr MOUKETE EKOUME,
Magistrat en détachement.

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